J.O. 147 du 26 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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NOR : ECOT0414415V


TAUX EFFECTIFS MOYENS PRATIQUÉS PAR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AU COURS DU DEUXIÈME TRIMESTRE DE L'ANNÉE 2004 POUR LES DIVERSES CATÉGORIES DE CRÉDITS ET SEUILS DE L'USURE CORRESPONDANTS APPLICABLES À COMPTER DU 1ER JUILLET 2004



Prêts aux particuliers entrant dans le champ d'application des articles L. 312-1 à L. 312-36

du code de la consommation (prêts immobiliers)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 147 du 26/06/2004 texte numéro 96


Prêts aux particuliers n'entrant pas dans le champ d'application des articles L. 312-1 à L. 312-36

du code de la consommation (crédits de trésorerie)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 147 du 26/06/2004 texte numéro 96


Prêts aux commerçants, artisans, entrepreneurs individuels et aux personnes morales

n'ayant pas d'activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 147 du 26/06/2004 texte numéro 96


Prêts aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 147 du 26/06/2004 texte numéro 96